Jeudi 11 avril 2013 4 11 /04 /Avr /2013 08:38

Malgré le succès des 150 manifestation contre l'ANI du 11 janvier qui se déroulaient en même temps que le vote des députés, c'est fait. Ils l'ont adopté, mais avec quelques petites modifications intéressantes mais dont certaines signalent la grande naïveté de leurs auteurs. Florilège des […]
Par SNPF - Publié dans : Actualité
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Jeudi 11 avril 2013 4 11 /04 /Avr /2013 08:35

L'évaluation des salariés par groupes affectés de quotas prédéfinis au lieu de critères objectifs et transparents, est une pratique appelée "ranking". C'est cette pratique que le CE et les syndicats d'HP France dénonçaient en expliquant que les managers avaient reçu pour consigne d'attribuer un […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Vendredi 5 avril 2013 5 05 /04 /Avr /2013 08:24

L’article L 3122-9 CT, permet aux partenaires sociaux de conclure, notamment dans une entreprise ou même un simple établissement, un accord prévoyant que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l’année à condition que, sur un an, cette durée n’excède pas un plafond de […]
Par SNPF - Publié dans : Temps de travail
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Vendredi 5 avril 2013 5 05 /04 /Avr /2013 08:22

Selon l'article L 3111-2 CT, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail et aux jours de repos. Un véritable cadre dirigeant, doit se voir confié des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi […]
Par SNPF - Publié dans : Temps de travail
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Vendredi 5 avril 2013 5 05 /04 /Avr /2013 08:17

L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » (pièce jointe) a été salué par un journaliste érudit en matière […]
Par SNPF - Publié dans : Mobilisations
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Mardi 2 avril 2013 2 02 /04 /Avr /2013 11:07

En application de l’article L. 1232-2 CT, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Rappelons que les dimanche et les jours fériés qui ne sont pas des jours […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Mardi 2 avril 2013 2 02 /04 /Avr /2013 11:06

L'article R 2314-28 CT dispose que lorsque la contestation porte sur la régularité de l'élection, la déclaration faite auprès du TI n'est recevable que si elle est faite dans les quinze jours suivant l'élection. Mais si l'irrégularité porte sur le défaut de convocation des organisations […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Vendredi 29 mars 2013 5 29 /03 /Mars /2013 09:31

Après des élections tenues au sein de la société GE Capital équipement finance le 5 mai 2011, le syndicat parisien des banques et établissements financiers CFTC, qui n’avait pas obtenu les 10 % des suffrages fatidiques lors du scrutin, désignait un RSS qui était jusqu’alors DS. La société […]
Par SNPF - Publié dans : Représentativité
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Vendredi 29 mars 2013 5 29 /03 /Mars /2013 09:29

Il résulte de l'art. R. 4624-10 CT que l’employeur est tenu de soumettre ses salariés à une visite médicale avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai et de l'art. et D. 4625-1 CT que les entreprises de travail temporaire sont soumises aux mêmes obligations. Un […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Mercredi 27 mars 2013 3 27 /03 /Mars /2013 09:15

Le travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit (voir L 3122-29 et 3122-30 CT pour plus de détails). Selon la règle commune, est considéré comme "travailleur de nuit" un salarié qui : soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Mercredi 27 mars 2013 3 27 /03 /Mars /2013 09:12

Quand deux sociétés disposent des mêmes locaux et du même matériel, qu'elles ont aussi la même activité, et que par ailleurs les deux sociétés ont des dirigeants, des associés, des salariés, des clients et des intérêts en commun ; il y a lieu de les considérer comme co-employeurs des salariés. […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Mercredi 27 mars 2013 3 27 /03 /Mars /2013 09:10

Toujours au visa du principe fondamental de "libre exercice d'une activité professionnelle" et de l'art. 1134 du code civil, la Cour de cassation vient de compléter sa jurisprudence sur les clauses de non concurrence comportant une minoration de l'indemnité financière en fonction des causes de […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Présentation

Le Syndicat National des Personnels de la Formation (SNPF) ,  syndique les personnels formateurs et autres des organismes de formation privés, associations ou sociétés commerciales, relevant de la Convention  Collective Nationale des Organismes de Formation n° 3249.
Ces organismes dispensent des prestations de formation à des publics adultes salariés ou demandeurs d’emploi dans le cadre de la formation continue et/ou de l’accompagnement à l’emploi.

Le SNPF vous invite à prendre votre place dans l'action et l'activité syndicale, à vous investir, à vous y épanouir. Le SNPF ce n'est pas les « autres », qu'ils soient responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vraie force du SNPF, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses  adhérent(e)s pour améliorer la situation de toutes et tous. Tous les salariés se retrouvent « Ensemble pour Agir ».

Le SNPF fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué(e)s.
Etre citoyen dans le syndicat est au coeur de la vie syndicale : donner son opinion, débattre et participer à la prise de décision, s'impliquer dans la vie syndicale, y exercer des responsabilités si on le souhaite.

 


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