Mardi 26 mars 2013 2 26 /03 /Mars /2013 11:45

Selon l’article L. 3123-7 CT, le contrat de travail à temps partiel détermine les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps fixé par le contrat (10% maximum ou 1/3 si la CCN le prévoit) et les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Lundi 25 mars 2013 1 25 /03 /Mars /2013 08:16

Une chef de produits, est licenciée par lettre du 23 novembre 2007 pour absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait débouté le salarié de sa contestation du licenciement en jugeant que : […]
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Lundi 25 mars 2013 1 25 /03 /Mars /2013 08:15

La loi prévoit qu’un employeur ne peut laisser un salarié effectuer une prestation de travail avant que son aptitude à l’occuper l'emploi n'ait été constatée par un médecin du travail (art. R 4624-10 CT), au cours d'une visite médicale d'embauche. Même si le 1er alinéa de l’art. R 4624-10 CT, […]
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Jeudi 21 mars 2013 4 21 /03 /Mars /2013 08:36

En juillet 2012. la Cour de cassation décidait, en référence à la directive européenne du 4 novembre 2003, d'assimiler les périodes d'absences pour accident de trajet et accident du travail à du "travail effectif" pour l'ouverture des droits à congés payés. Allait-elle faire de même pour les […]
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Jeudi 21 mars 2013 4 21 /03 /Mars /2013 08:32

A l'occasion de ces deux arrêts du 19 mars 2013, lesquels ont les honneurs d'une publication sur le site officiel de la Cour de cassation, la chambre sociale précise les contours du principe de laïcité à l'adresse des salariés et des employeurs. Dans ces deux affaires, la question était de […]
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Lundi 18 mars 2013 1 18 /03 /Mars /2013 10:43

Depuis 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats qui ont obtenu 10% aux dernières élections CE/DP. Mais les démissions, révocations, départs de l'entreprise ou encore changements d'étiquette syndicale peuvent compliquer la donne en cours de mandat. Aux termes de la loi, le […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Samedi 16 mars 2013 6 16 /03 /Mars /2013 07:20

Pour finir cette préparation du Congrès confédéral (voir les autres articles ICI <http://ouvalacgt.over-blog.com/pages/Le_50eme_Congres_de_la_CGT_sa_preparation_son_deroulement-8478042.html> ), on va s’arrêter un peu sur le fonctionnement interne de la CGT, les structures et la manière […]
Par SNPF - Publié dans : Actualité - Communauté : Actualités syndicales CGT
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Jeudi 14 mars 2013 4 14 /03 /Mars /2013 17:53

EG8173~1 par SNPF
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Jeudi 7 mars 2013 4 07 /03 /Mars /2013 16:53

EL6F2C~1 Les 12 au 17 mai 2011, ont été organisées les élections CP et DP au sein de la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), suivant un protocole préélectoral et un accord d’entreprise prévoyant le recours au vote électronique. Pour rejeter la demande d’annulation des élections présentée […]
Par SNPF - Publié dans : ELECTION
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Jeudi 7 mars 2013 4 07 /03 /Mars /2013 16:53

EL6F2C~1 par SNPF
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Mardi 5 mars 2013 2 05 /03 /Mars /2013 09:24

DISCRI~2 par SNPF Lorsqu'une discrimination (en l'espèce syndicale et touchant un Conseiller CPH CGT au sein de la CPAM ) est révélée au salarié par un courrier de l’inspection du travail (en octobre 2006), moins de cinq ans avant l’introduction d'une demande de dommages-intérêts (en l'espèce […]
Par SNPF - Publié dans : Juridique
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Lundi 4 mars 2013 1 04 /03 /Mars /2013 08:45

MODIFI~2 par SNPF
Par SNPF - Publié dans : Contrats
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Présentation

Le Syndicat National des Personnels de la Formation (SNPF) ,  syndique les personnels formateurs et autres des organismes de formation privés, associations ou sociétés commerciales, relevant de la Convention  Collective Nationale des Organismes de Formation n° 3249.
Ces organismes dispensent des prestations de formation à des publics adultes salariés ou demandeurs d’emploi dans le cadre de la formation continue et/ou de l’accompagnement à l’emploi.

Le SNPF vous invite à prendre votre place dans l'action et l'activité syndicale, à vous investir, à vous y épanouir. Le SNPF ce n'est pas les « autres », qu'ils soient responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vraie force du SNPF, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses  adhérent(e)s pour améliorer la situation de toutes et tous. Tous les salariés se retrouvent « Ensemble pour Agir ».

Le SNPF fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué(e)s.
Etre citoyen dans le syndicat est au coeur de la vie syndicale : donner son opinion, débattre et participer à la prise de décision, s'impliquer dans la vie syndicale, y exercer des responsabilités si on le souhaite.

 


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