Vendredi 1 mars 2013 5 01 /03 /Mars /2013 11:24

CHSCT - dossiers RPDS sept.-oct. 2012 par SNPF - CGT
Par SNPF - CGT - Publié dans : Juridique
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Jeudi 28 février 2013 4 28 /02 /Fév /2013 17:03

Un contrat d'apprentissage peut être requalifié en un CDI, lorsque "l'apprenti" exerçe les fonctions d'un salarié à part entière et qu'il est dans l'impossibilité matérielle de recevoir une formation professionnelle sérieuse. En effet, dans un tel cas l'employeur ne satisfait pas à son […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Apprentissage
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Mercredi 27 février 2013 3 27 /02 /Fév /2013 18:29

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Par SNPF - CGT - Publié dans : Juridique
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Mardi 26 février 2013 2 26 /02 /Fév /2013 18:45

paRSILIA~4r SNPF - CGT L'on savait déjà que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture aux torts de son employeur pour des manquements d'une gravité suffisante et qu'il bénéficie au moment de sa prise d'acte d'une protection particulière, la rupture produit alors les effets d'un licenciement […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Contrats
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Lundi 25 février 2013 1 25 /02 /Fév /2013 18:34

Un régleur-conducteur moulage de la société C & K Components titulaire de plusieurs mandats (DP, CE, DS et CPH), mis au chômage partiel sans son accord et estimant que son employeur devrait inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés les indemnités conventionnelles de "panier de […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Contrats
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Lundi 25 février 2013 1 25 /02 /Fév /2013 09:47

A n'en pas douter l'arrêt du 06 février 2013, pris au visa des art. L. 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 CT, 1315 CC et 6 §1 CEDH, s'inscrit parmi les plus grands de l'histoire du droit social en France. La haute Cour juge d'abord qu'en application de l’article R. 1455-6 CT "le juge des référés […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Contrats
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Dimanche 24 février 2013 7 24 /02 /Fév /2013 18:51

Jusqu'à présent, la Cour de cassation autorisait les juges du fond a requalifier une décision d'aptitude comportant des réserves importantes à une inaptitude aux postes, de sorte que l'employeur pouvait initier une procédure de reclassement. Ainsi, dans 1er arrêt du 09 octobre 2001 n° 98-46099, […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Juridique
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Mardi 19 février 2013 2 19 /02 /Fév /2013 18:18

D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Temps de travail
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Mardi 19 février 2013 2 19 /02 /Fév /2013 09:17

Un syndicat représentatif peut dorénavant désigner un DSC au niveau de l'entreprise et un RSS dans chaque établissement où il n'a pas obtenu 10% des suffrages exprimés. Dans cette affaire, la CFDT, représentative dans l'entreprise Brico dépôt, désigne un DSC et un RSS au sein de l'établissement […]
Par SNPF - Publié dans : Représentativité
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Lundi 18 février 2013 1 18 /02 /Fév /2013 09:17

L’équilibre entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les travailleurs n’a pas été trouvé. Entamée en décembre 2011, la négociation sur la révision de la directive temps de travail, entre la CES (Confédération européenne des syndicats) et les organisations patronales européennes, […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Actualité
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Mardi 12 février 2013 2 12 /02 /Fév /2013 10:09

À partir de septembre 2009, face à la montée du chômage, Pôle emploi a élargi ses capacités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en confiant à des opérateurs privés pour une durée de deux ans, l’accompagnement renforcé d’une part significative des publics rencontrant des difficultés […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Actualité
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Mardi 12 février 2013 2 12 /02 /Fév /2013 10:07

C’est une première en France. L’Union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles au seul motif du vote électronique. Il s’agissait de la désignation par Internet des délégués du personnel et du comité d’entreprise de l’association Don Bosco, […]
Par SNPF - CGT - Publié dans : Branche
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Présentation

Le Syndicat National des Personnels de la Formation (SNPF) ,  syndique les personnels formateurs et autres des organismes de formation privés, associations ou sociétés commerciales, relevant de la Convention  Collective Nationale des Organismes de Formation n° 3249.
Ces organismes dispensent des prestations de formation à des publics adultes salariés ou demandeurs d’emploi dans le cadre de la formation continue et/ou de l’accompagnement à l’emploi.

Le SNPF vous invite à prendre votre place dans l'action et l'activité syndicale, à vous investir, à vous y épanouir. Le SNPF ce n'est pas les « autres », qu'ils soient responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vraie force du SNPF, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses  adhérent(e)s pour améliorer la situation de toutes et tous. Tous les salariés se retrouvent « Ensemble pour Agir ».

Le SNPF fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué(e)s.
Etre citoyen dans le syndicat est au coeur de la vie syndicale : donner son opinion, débattre et participer à la prise de décision, s'impliquer dans la vie syndicale, y exercer des responsabilités si on le souhaite.

 


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