Un contrat d'apprentissage peut être requalifié en un CDI, lorsque "l'apprenti" exerçe les fonctions d'un salarié à part entière et qu'il est dans l'impossibilité matérielle de recevoir une ...
paRSILIA~4r SNPF - CGT L'on savait déjà que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture aux torts de son employeur pour des manquements d'une gravité suffisante et qu'il bénéficie au moment de sa ...
Un régleur-conducteur moulage de la société C & K Components titulaire de plusieurs mandats (DP, CE, DS et CPH), mis au chômage partiel sans son accord et estimant que son employeur devrait ...
A n'en pas douter l'arrêt du 06 février 2013, pris au visa des art. L. 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 CT, 1315 CC et 6 §1 CEDH, s'inscrit parmi les plus grands de l'histoire du droit social en ...
Jusqu'à présent, la Cour de cassation autorisait les juges du fond a requalifier une décision d'aptitude comportant des réserves importantes à une inaptitude aux postes, de sorte que l'employeur ...
D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à ...
Un syndicat représentatif peut dorénavant désigner un DSC au niveau de l'entreprise et un RSS dans chaque établissement où il n'a pas obtenu 10% des suffrages exprimés. Dans cette affaire, la ...
L’équilibre entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les travailleurs n’a pas été trouvé. Entamée en décembre 2011, la négociation sur la révision de la directive temps de travail, ...
À partir de septembre 2009, face à la montée du chômage, Pôle emploi a élargi ses capacités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en confiant à des opérateurs privés pour une durée de deux ans, ...
C’est une première en France. L’Union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles au seul motif du vote électronique. Il s’agissait de la ...
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PATRICK COURTOIS, M. Jean-Claude Carle. – Le statut des formateurs occasionnels, experts indispensables à la qualité des formations, doit être strictement respecté. Tel n’est ...
Les deux confédérations CGT et Force Ouvrière réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013. Cet ...
Plus de 800 cheminots marocains, en exercice ou à la retraite, attendaient avec impatience, mardi 29 janvier, le verdict du conseil des prud’hommes de Paris dans l’affaire qui les opposent à leur ...
Pour savoir dans quelle direction aller, comprendre pourquoi vous tournez en rond dans votre job, vous ouvrir de nouvelles perspectives... Est-il l'heure du bilan ? Quel objectif ? Faire le point ...
C’est la vingtième augmentation consécutive des chiffres du chômage. Le fléau du chômage s’enkyste dans notre société. Les jeunes et les séniors sont les premiers concernés, surtout le chômage de ...
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Le blog de SNPF Formation -
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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .