L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

« pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » (pièce jointe) a été salué par un journaliste érudit en matière sociale comme « historique » par son « contenu ». « En signant un texte qui, en échange d’un surplus de flexibilité, au demeurant encadrée, apporte des protections nouvelles aux salariés, la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC assument les risques d’une réforme du marché du travail. En réhabilitant le compromis, ils ouvrent ainsi une nouvelle page dans l’histoire des relations sociales ».

Le nouveau boss de la CFDT, une des organisations syndicales signataires de l’accord, après avoir insisté sur le fait qu’il n’avait pas à « s’excuser » sur le fait « d’avoir encadré la flexibilité dans les entreprises, qui aujourd’hui est à la fois sauvage et omniprésente » a expliqué simplement en quoi l’accord était « équilibré », voire « ambitieux ». « Il ne résulte pas d’un troc, mais marque une nouvelle articulation entre l’économique et le social dans l’entreprise et sur le marché du travail. En ce sens, il perturbe certains repères. Dans une période de crise, les partenaires sociaux ont su se mettre d’accord sur un compromis structurant à moyen terme. C’est nouveau pour le dialogue social ».

Un juriste patronal, plus brièvement, a salué une « victoire politique ».

L’ANI a été présenté comme s’inscrivant « entre flexibilité et sécurisation de l’emploi », comme un accord qui prévoit « de nouveaux droits pour les salariés » et qui met à la disposition des entreprises « de nouveaux outils de flexibilité ».

La mise en œuvre de la flexibilité suppose « d’ajuster des paramètres » - pour reprendre les termes de l’ANI – tels que la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les éléments de la rémunération ou la mobilité du salarié. On ne saurait exclure l’hypothèse qu’un salarié, aveuglé par la défense de ses intérêts individuels, en l’occurrence le maintien de son niveau de rémunération ou la préservation de ses conditions de travail, oppose un refus à la révision de sa situation permise par l’accord collectif. La « démocratie sociale » va le conduire sur le chemin d’un licenciement, dont les signataires de l’ANI ont entendu faire reconnaître la légitimité du seul fait de la signature syndicale. Les promoteurs de l’ANI ont beaucoup communiqué sur les « droits nouveaux » résultant de l’accord, notamment en faveur des salariés à temps partiel. Une lecture attentive du texte permet de constater que les syndicats signataires ont donné leur pleine adhésion à un dispositif qui organise les modalités de la soumission du travailleur précaire. En définitive, ils se sont moins attachés à jouer le rôle de défenseur de ses droits que celui de contremaître.

C'est lignes de Pascal MOUSSY ouvrent son article du 18 mars 2013 sur cet ANI que vous pourrez trouver sur le site Chronique Ouvrière.

L'ANI du 11 janvier 2013 réduit aussi la prescription sur les salaires à 3 ans au lieu de 5 et réduit à 2 ans le délai de forclusion pour saisir le Conseil des prud'hommes en cas de licenciement (sauf discrimination).

Après la forte mobilisation du 5 mars qui a réuni 200 000 manifestants dans 175 cortèges et rassemblement, les organisations syndicales régionales d’Île de France (CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES) appellent l’ensemble des salariés du privé comme du secteur public, des retraités et des privés d’emploi, à une nouvelle journée de grèves et de manifestation le mardi 9 avril 2013 pour empêcher la transposition dans la loi du contenu de l’ANI du 11 janvier.

Au lieu de sortir notre pays de la crise, cet accord minoritaire va contribuer à dégrader encore plus la situation de l’emploi et mettre chaque salarié en situation de fragilité et de soumission face à son employeur.

L'UL CGT CHATOU appelle ses militants (notamment les élus et mandatés), adhérents et sympathisants à participer à la manifestation régionale à Paris le 9 avril qui partira à 14h deMontparnasse (place du 18 juin 1940) vers l’Assemblée nationale.

L'organisation de la journée et du RV précis pour l'UL CGT CHATOU vous sera indiqué ultérieurement, mais il est probable que nous nous rassemblerons à l'UL (Chatou) vers 10h30-11h00 pour nous rendre à Montparnasse ensemble.

Vous pouvez indiquer votre participation avec vos noms (+ le nombre de copains vous accompagnant), entreprises, téléphone et e-mails sur :

local.union@wanadoo.fr, ulcgt-chatou@wanadoo.fr et alainhinot@aol.com

Joachim et Doménico sont à la manoeuvre pour prendre les initiatives nécessaires au succès de la journée.

N'hésitez pas à nous faire part de vos initiatives dans les entreprises ou ailleurs et/ou à nous faire connaître vos besoins d'appuies logistiques.


HINOT Alain

Secrétaire Secteur UL CGT CHATOU

Par SNPF - Publié dans : Mobilisations
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