Economique

 

L'Acoss, caisse national des URSSAF, vient de publier les dernières données disponibles au 31 août 2012 concernant les auto-entrepreuneurs.

Pour en savoir +

Communiqu Acoss Auto Entrepreneurs 02 11 2012

par SNPF - CGT

Par SNPF - CGT - Publié dans : Economique
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VO Impôts est à nouveau au rendez-vous pour vous apporter toutes les explications nécessaires pour comprendre les impôts sur les revenus 2010 que nous devrons payer cette année.

VO Impôts et son complément sur son site internet décortique toutes les situations pour éclairer chacun au mieux. La compétence et le sérieux de l’équipe qui réalise VO Impôts ne sont plus à démontrer. VO Impôts est reconnu comme étant le numéro un de la presse fiscale et ce titre n’est pas usurpé.

Bénéficiant du « label CGT », VO Impôts, par delà les informations et les conseils qu’il donne, va plus loin. Il analyse le budget de l’Etat, donne son appréciation sur la nature de l’impôt, avec ce questionnement qui peut apparaître provocateur, mais qui est fondamental : pourquoi faut il payer l’impôt, mais surtout comment aller vers une fiscalité juste qui soit le contraire de celle qu’on veut nous imposer aujourd’hui, une fiscalité qui exonère les plus riches et frappe les plus pauvres, notamment au travers de cette taxe profondément injuste dans sa répartition qu’est la TVA.
Comment la crise affecte-t-elle le budget de l’Etat et comment la CGT y répond, voici quelques unes des questions que VO Impôts 2011 met en avant.

Les nouveautés de VO Impôts 2011

 Nouveau barème de l’impôt
 Exonérations supprimées : Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail (à concurrence de 50 % de leur montant) ainsi que les indemnités de départ à la retraite (hors plan social) sont soumises à l’impôt. Suppression également, dès le 1er janvier 2011, de l’exonération applicable aux indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d’un accord collectif de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
 Nouveau plafond pour les niches fiscales : le montant annuel de ce plafond, pour 2010, est fixé à 20 000 euros majoré de 8 % du revenu imposable du foyer fiscal. A compter de l’imposition des revenus de 2011, il sera de 18000 euros majoré de 6 % du revenu imposable et la plupart des réductions et crédits d’impôt compris dans le plafonnement des niches fiscales feront l’objet d’une réduction globale de 10 %.
 Prime pour l’emploi non revalorisée
 Intérêts des prêts afférents à l’habitation principale A compter du 1er janvier 2011, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale est supprimé.
 Revenus de l’épargne et plus values davantage taxés
 Demi-part des personnes seules ayant élevé des enfants prolongée jusqu’en 2012
 Fin de l’avantage fiscal l’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs.

Par SNPF - CGT - Publié dans : Economique
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Le projet de loi de finances pour 2011 présenté aujourd’hui au conseil des ministres
combine bel et bien baisse des dépenses publiques et hausse des impôts.
Ainsi, les moyens alloués aux politiques publiques seraient amputés de 7 milliards
d’euros au détriment de la satisfaction des besoins sociaux, du lien et de la cohésion
sociale. Une fois de plus, des dizaines de milliers d’emplois publics seraient supprimés
au risque de détériorer encore la qualité du service public rendu, dans les hôpitaux,
les écoles, les administrations …
Par ailleurs, avec le gel de leurs dotations budgétaires, les collectivités locales ne
disposeraient plus des moyens de leurs ambitions, alors qu’elles réalisent aujourd’hui
les ¾ de l’investissement public.
L’injustice de ce budget réside aussi dans le fait de faire supporter aux ménages une
hausse des impôts bien réelle alors que les plus riches continuent à bénéficier du
bouclier fiscal. Autant de mesures, quelles que soient les arguties utilisées, qui
génèreront au final, une baisse du pouvoir d’achat.
Pour la CGT, le développement économique et social créateur d’emplois et de richesse,
et vecteur de la satisfaction des besoins sociaux, exige une toute autre conception du
système fiscal.
Alors que des dizaines de milliers de manifestants défilent aujourd’hui à Bruxelles, ce
budget s’inscrit totalement dans les politiques de rigueur et d’austérité à l’oeuvre au
sein de l’Union européenne.
La CGT, aux côtés de tous les salariés, est déterminée à les combattre et à imposer
d’autres choix.
Montreuil, le 29 septembre 2010

Par SNPF - CGT - Publié dans : Economique - Communauté : FORMATION PROFESSIONNELLE
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Les prestataires privés de formation professionnelle, avec +15 % d'augmentation de leur chiffre d'affaires sur l'année, sont les grands bénéficiaires de la hausse d'activité du secteur en 2007. À l'inverse, les organismes publics et parapublics ont une nouvelle fois vu leur chiffre d'affaires stagner (+0,1 % contre +7,3 % tous prestataires confondus). C'est ce qui ressort du « Jaune » relatif à la formation professionnelle annexé au PLF (projet de loi de finances) 2010, mis en ligne sur le site gouvernemental relatif à la « performance publique » le 29 octobre 2009. Ce document budgétaire reprend les principales données physico-financières rendues publiques par les services statistiques du ministère du travail (Dares) début octobre 2009.

En dépit de la non augmentation de leur volume d'activité, les prestataires publics continuent cependant à occuper une position conséquente au sein du marché de la formation continue.
« Bien qu'ils soient très minoritaires, les 6 % d'organismes publics et parapublics gèrent en moyenne un plus grand volume de stages que ceux du privé : en 2007, ils ont formé 19 % des stagiaires et assuré 31 % des heures-stagiaires, les formations étant plus longues dans le public », pour, au final, réaliser un quart du chiffre d'affaires total du secteur qui s'est élevé à 6,35 milliards d'euros.

Les organismes de formation relèvent en grande majorité du secteur privé (94 % des organismes). Ces acteurs se partagent entre les prestataires privés à but lucratif (35 % du nombre total d'organismes), les prestataires privés à but non lucratif (28 %) et les formateurs individuels (31 %). Tous secteurs confondus, le nombre d'organismes de formation a progressé de 2,8 % en 2007, augmentant ainsi pour la quatrième année consécutive. Cette dynamique est « principalement portée par le secteur privé » : ainsi, le nombre d'organismes du secteur privé à but lucratif s'est accru de 10 % entre 2006 et 2007. « Avec 11 % de stagiaires supplémentaires, ils ont formé, en 2007, 39 % des stagiaires (+2 points par rapport à 2006). Leur chiffre d'affaires a augmenté de 15 % et pèse désormais pour 39 % du total ».

PRATIQUES D'ACHAT

Les employeurs privés s'adressent majoritairement au secteur privé pour la formation de leurs salariés : ils réalisent ainsi 55 % de leurs achats en formation auprès des organismes privés à but lucratif et 26 % auprès du privé non lucratif. Les Opca s'adressent à 43 % auprès du privé lucratif et 34 % auprès du privé non lucratif. Ils s'adressent également trois fois plus à l'Afpa (7 % de leur dépense) que les entreprises (2 %).

« Les pouvoirs publics, eux, ont très largement recours aux établissements publics pour former leurs salariés » : pour former leurs agents, ils s'adressent à 58,3 % aux organismes publics, à 23,6 % aux organismes privés à but lucratif et à 8,4 % aux organismes privés à but non lucratif.

TRANSFERT DES CRÉDITS DE L'ÉTAT VERS L'AFPA : 576,5 MILLIONS D'EUROS

Le « Jaune » du PLF 2010 propose également des données sur les organismes de formation publics et parapublics : l'Afpa, les Greta (groupements d'établissements publics locaux d'enseignement) et le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers). Il évoque notamment les objectifs fixés par le troisième contrat de progrès 2004-2008 conclu entre l'État et l'Afpa, qui « ne sont que partiellement atteints », selon les premières conclusions du comité d'évaluation du contrat de progrès. En revanche, des « avancées importantes » ont été réalisées, notamment sur la négociation de conventions tripartites État/région/Afpa pour anticiper le transfert des crédits de l'État dédiés à l'Afpa vers les régions (loi du 13 août 2004. « Au total, 20 régions ont conclu une convention tripartite pour anticiper le transfert des crédits, effectif au 1er janvier 2009. » Le transfert des crédits de l'État représente un montant de près de 576,5 millions d'euros, versés aux 22 régions métropolitaines concernées.

Le budget du Cnam (conservatoire des arts et métiers) et de son réseau représente 0,5 % du montant annuel des dépenses de la formation professionnelle en France : 83,6 millions d'euros pour l'établissement national et 68 millions pour les centres régionaux. En 2007, le Conservatoire a formé près de 85 000 personnes et délivré 10 700 diplômes.

Le nombre de stagiaires accueillis dans les Greta est en augmentation de 4 % par rapport à 2006 : les 240 établissements ont accueilli en 2007 environ 456 500 stagiaires. En revanche, le nombre d'heures-stagiaires diminue de 4,2 %. Le chiffre d'affaires dépasse les 400 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2006 (+ 0,9 %).

Par SNPEFP Formation privée - Publié dans : Economique - Communauté : FORMATION PROFESSIONNELLE
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Etat des lieux de la branche professionnelle et Perspectives

 

Présentation du secteur

Caractéristiques des organismes de formation

 

56 OOO entreprises enregistrées, 35 OOO actives.

4550 organismes de formation sur l’ensemble du territoire national employant au moins 2 salariés en équivalent temps plein

3200 organismes emploient de 2 à 9 salariés ETP, soit  70%.

1 200 organismes, 27% ont un effectif entre 10 à 49 salariés ETP..

150 organismes, 3 % ont un effectif de plus de 50 salariés ETP.

Nous constatons depuis 3 ans une augmentation des petites structures. Dans leur majorité, elles sont l’émanation de gros organismes qui veulent soustraire une partie de leur activité à la représentativité salariale.

 

 

 

 

 

 

 

Origine des fonds

35 % publics (Etat, Régions) – en baisse constante de 2 points par an

44% privés (2000 entreprises)

21% mixtes

Les petites entités augmentent

Les entreprises financées par le privé augmentent.

 

Chiffre d’affaire

La FPC se ressaisit en 2006. L’étude fait ressortir une hausse sensible de  + 3,5 % du CA;  elle profite aux entreprises privées de petite taille (+ 5,5 %) . Les entreprises de grande envergure en profitent aussi (+ 5 %).

 

 La croissance provient essentiellement du développement de formations DIF et du contrat de Professionnalisation.

 

Secteurs d’activité

 

 

 Caractéristiques des emplois

 

Le nombre d’actifs en équivalent temps plein augmente de 1,5 %  en 2006

 

107 800 salariés

60 000 ETP

77 % des salariés ETP sont en CDI temps partiel ou temps plein (soit plus de 7 salariés sur 10)

Dans ces 77 %, 41 % sont à temps partiels

Les temps partiels concernent les formateurs à 53 %

Le temps partiel concerne les femmes plus que les hommes (46 % contre 31 %)

15 % en CDD, 9200 salariés

5 % en CDII (intermittent – en principe pour les langues), soit 2700 salariés

3 %  sont formateurs occasionnels, 2000 salariés

 

Les entreprises employant des non salariés augmente.

 

Les formateurs représentent 55 % des effectifs.

Une forte précarité

Les CDD sont majoritairement proposés dans les entreprises financées par fonds publics et concernent 22% de femmes, 16 % d’hommes. .

Sur diplômés, sous classés, sous payés, en contrats précaires : la profession est sinistrée.

La durée moyenne du CDI temps partiel est de 20 : 30 hs par semaine.

La majorité des salariés sont des femmes (près des 2/3, soit 64%)

Ils/elles sont diplômé (e)s de l’enseignement supérieur (Bac + 3 et plus).

Ils/elles sont classé(e)s dans les 2 premiers échelons de la grille conventionnelle (62%) 

L’âge moyen est de 40,5 ans ; la moitié des salariés a entre 35 et 49 ans.

Un (e) salarié (e) sur deux est à temps partiel

Ils/elles sont sous payé (e)s : leur salaire minimum est de 1200€ net, ramené à la durée moyenne de travail des formateurs (1/3 de temps), cela correspond à un salaire de 400€ net par mois, ce faible revenu les contraint à travailler chez plusieurs employeurs, ce qui entraîne de nombreux déplacements non rémunérés.

 

Données tirées du bilan social 2005 et 2006, édité en décembre 2007

 

 

                      Un secteur sans représentation syndicale

 

 

Dans la majorité des organismes de formation, le droit syndical est inexistant ou la Convention Collective n’est pas appliquée.
S’agissant du droit syndical, cela s’explique par le nombre important d’entreprises ayant un effectif de moins de 50 salariés.

 

Ce sont en tout 44 800 salariés et salariées qui n’ont pas accès à l’exercice du droit syndical dans leur entreprise; cela concerne 4 250 organismes sur les 4 550 dénombrés. Ces entreprises n’ont pas de délégué du personnel ni de Comité d’établissement. Par conséquent, aucun salarié n’est protégé et le droit d’alerte est d’autant plus difficile à actionner.

 

Dans ces conditions, la demande de la FFP(MEDEF) de renvoyer les négociations au niveau de l’entreprise est un leurre.

Nous demandons l’abaissement du seuil de calcul de l’effectif à moins de 9 salariés pour la mise en place des IRPferc ; cela contribuerait à résoudre le problème de l’absence d’exercice du droit syndical dans ces entreprises.

 

Les entreprises de moins de 2 salariés doivent avoir la possibilité de se  regrouper et de se donner une représentation syndicale.

 

Nous pouvons aussi, compte tenu de la précarité et du fort turn-over du personnel dans notre secteur, mettre en chantier la sécurité sociale et professionnelle du salarié afin de garantir une égalité de droits pour tous les salariés dans tous les organismes qui les emploient, quelle que soit la taille des établissements.

 

 

Formation Professionnelle Privée  et Service Public Régional : Quel lien ?

 

Les actions de formation dispensées par les organismes  privés représentent 2/3 des prestations réalisées en France. Ce secteur concerne plus de 107 000 salariés répartis dans 35 000 entreprises. Ces chiffres tirés du bilan social de la branche sont suffisamment significatifs pour comprendre que ce secteur est un acteur incontournable.

Ce secteur est complexe parce que diffus et très peu visible. Il s’articule autour de deux types de positionnement des prestations sur le marché de la formation : ceux qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion, sur la base de financements publics, ils représentent 33% des organismes et ont majoritairement un statut associatif, souvent issus de l’éducation populaire ; ce qui ne confère pas qu’ils ont une meilleure politique sociale envers leurs salariés.

L’autre type de prestations sont des actions de formation en direction des salariés et financées par les entreprises.

 

Certaines actions de formation, ciblées sur la personne, constituent de véritables préparatoires aux formations dispensées par des organismes tels que l’AFPA ou le CNAM.

Dans de nombreuses régions, des accords de partenariat existent entre AFPA et organismes privés ; ils répondent aux mêmes appels d’offres et intègrent les mêmes gestions commerciales ; le secteur privé assume des missions de service public.

 C’est  l’exemple  du secteur associatif qui répond, par des actions spécifiques aux problèmes posés par les publics de bas niveau de qualification. Leur concours dans le cadre d’une mission de complémentarité clairement définie, assure la possibilité pour tous de bénéficier d’une réelle promotion sociale.

 

On peut donc considérer que le secteur privé est bien complémentaire du public et doit s’intégrer en tant que tel dans la structuration que nous voulons donner à la formation professionnelle. Seule cette politique mettra fin à la volonté de  normer le secteur public de la formation sur celui du privé. La concurrence imposée par les donneurs d’ordres opposant le secteur public et privé sert une politique de démolition des avantages acquis en nivelant par le bas.

En cela, le code des marchés publics, la décentralisation de l’AFPA et la baisse du financement de l’Etat par l’abandon de certains dispositifs comme les SIFE concourent à la pression exercée sur le secteur.

La déréglementation par l’ouverture du marché de la formation publique aux entreprises privées, marchandes et n’ayant aucun pôle de compétence en matière de formation (cf. marché passé par les ASSEDIC avec des entreprises intérimaires) représente un danger pour l’ensemble des prestataires publics ou privés.

Avec l’Europe, la formation s’importe et s’exporte, les organismes français vendent leur savoir faire à l’étranger, les organismes étrangers s’installent en France et développent des prestations avec une gestion qui leur est propre et peu soucieuse de la réglementation existante.

 

Cette concurrence est voulue et soutenue par la fédération patronale (FFP) et le MEDEF qui saisissent les tribunaux contre l’AFPA, le CNAM ou les GRETA pour concurrence déloyale. Un avis du Conseil de la Concurrence (mai 2000) précise que la formation professionnelle ne constitue pas, à la différence de l’Education Nationale, un service public. Ceci est confirmé par le code des marchés publics de 2006.

La même fédération patronale prône une libéralisation outrancière du » marché du savoir », conduit une politique de précarisation démesurée vis-à-vis de ses salariés et œuvre pour une déréglementation totale du système de formation.

 

L’état des lieux du secteur produit par le SNPEFP – CGT décrit un secteur hors normes soumis aux desiderata d’un patronat productiviste.

 

La formation continue est un outil essentiel pour la lutte contre le chômage et/ou la promotion socio-professionnelle de l’individu. Or, course à la rentabilité, précarisation, flexibilité, annualisation des tâches et bas salaire sont des variables quotidiennes de l’ensemble de la profession.

 

 

Le SNPEFP – CGT revendique  :

 

- Un meilleur contrôle des organismes de formation qui ne se fonde pas sur du déclaratif.

 

- Une politique nationale de la formation et une réglementation qui met fin aux dangers de la marchandisation du savoir et qui protége les actions d’intérêt général des forces du marché.


- Un engagement de l’Etat accru sur les dispositifs qui garantit des droits transférables, des emplois stables et pérennes, un statut et une reconnaissance professionnelle des salariés de la formation privée.

 

-Le développement d’une démarche qualité paritaire qui assure et qui défend des actions centrées sur la personne

 

 

 

 

 

Au moment où s’ouvrent les débats sur la réforme de la Formation Professionnelle,une réforme en chantier qui intéresse beaucoup de monde :

 

Pour le gouvernement, la formation professionnelle ne bénéficie pas suffisamment à ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes qui ont des difficultés à s’insérer sur le marché du travail et les demandeurs d’emploi. Il faut  réformer le dispositif actuel de la formation continue.

Le rapport ATTALI préconise des formations courtes.

 

Pour le MEDEF, dans le cadre de sa refondation sociale, à côté des dossiers de la retraite, de la protection sociale ou de la durée du travail, celui de la formation s’articule autour d’un droit rattaché à la personne remettant ainsi en cause le droit à la formation pour tous.

 

 Pour le SNPEFP CGT, il s’agit de rénover pour faire plus et mieux, pour que la formation soit accessible, gratuite à tous sans discrimination, quels que soient leur niveau de formation, la taille de leur entreprise, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi.

Un droit mieux utilisé pour un réel progrès social individuel et collectif.

Une véritable articulation entre la Formation Privée et un grand Service Régional de l’Orientation et de la Formation.

 

 

                                                   Concernés mais oubliés !

 

Les grands absents de ces débats sont les salariés de la Formation Privée. Sait-on comment ils travaillent, quels moyens leur sont donnés pour mener à bien leurs mission ?

Peut-on imaginer une réforme de la santé publique sans que soient associés les professionnels de la santé ? Une réforme de l’Education nationale sans que les agents se prononcent sur son devenir ? Un réforme des régimes spéciaux sans entendre les concernés ? Non bien sûr !

Aujourd’hui, les professionnels des organismes de formation veulent et doivent être partie prenante des réformes envisagées.

 

L’avis de ceux qui mettront en œuvre les dispositifs de formation doit lui aussi être pris en compte.

 

 

 

Par SNPEFP Formation privée - Publié dans : Economique
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